Braconnage Calvados: deux sexagénaires condamnés pour 15 prélèvements illégaux de sangliers, cervidés et un veau
Braconnage Calvados 2026 : deux hommes de 60+ ans condamnés par le tribunal de Caen pour chasse illégale nocturne. Peines, amendes, interdiction permis chasse. Cadre juridique, statistiques OFB et conseils aux chasseurs.
🔍 Les faits : 16 mois de prédations nocturnes dans le Bessin
De janvier 2024 à mai 2025, deux sexagénaires — un agriculteur du Tronquay et son complice résidant à Bayeux — ont mené une campagne de braconnage systématique dans le Calvados. Au total, une quinzaine d'animaux ont été abattus illégalement de nuit: sangliers, cerfs, biches, et même un veau domestique, franchissant une ligne rouge juridique et éthique.
Absent à l'audience du Tribunal Judiciaire de Caen le 26 mars 2026 pour raisons de santé, les prévenus ont été représentés par leur avocate. La défense a invoqué les dégâts répétés de cervidés dans les cultures de maïs de l'agriculteur, tout en affirmant l'absence totale de revente des animaux prélevés.
📌 Verdict confirmé: 12 et 18 mois de prison avec sursis, 200 € d'amende chacun, et interdiction de 5 ans de détenir une arme ou de solliciter un permis de chasse.
⚖️ Cadre légal: ce que dit vraiment le Code de l'environnement
La qualification retenue relève de l'article L428-1 du Code de l'environnement : chasser sur le terrain d'autrui sans consentement est puni de 3 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende. En cas de circonstances aggravantes (nuit, masque, arme prohibée), les peines peuvent atteindre 1 an de prison et 15 000 € d'amende.
🔹 Récidive: l'article L428-6 prévoit le doublement des amendes en cas de réitération dans un délai de 3 ans.
🔹 Grand braconnage: lorsque plusieurs facteurs aggravants sont réunis, la peine peut grimper à 3 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
🔹 Armes: la condamnation entraîne automatiquement une révision du dossier auprès de la préfecture pour suspension ou retrait de licence.
La Fédération Départementale des Chasseurs du Calvados (FDC14), partie civile, a rappelé que des solutions légales existent pour gérer les dégâts agricoles : déclaration préalable, estimation par expert agréé, et indemnisation selon barème préfectoral.
📊 Contexte national : contrôles renforcés et enjeux de régulation
Les chiffres récents de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) éclairent la réalité du terrain : lors d'une opération nationale ciblée, 1 361 contrôles ont généré près de 500 infractions constatées, majoritairement liées au non-respect des règles de sécurité et d'autorisation.
🦌 Dégâts agricoles: dans le Calvados, les demandes d'indemnisation pour dégâts de grand gibier ont atteint 1,4 million d'euros sur une année récente, supportées intégralement par la FDC via les cotisations cynégétiques. Le seuil minimal pour ouvrir droit à indemnisation est fixé à 150 € par exploitation et par campagne.
💡 Bon à savoir: seul le grand gibier (sanglier, cerf, chevreuil, daim, mouflon) ouvre droit à indemnisation via la FDC. Les dégâts causés par d'autres espèces relèvent du droit commun et nécessitent une action civile distincte.
🎯 Prévention et bonnes pratiques : ce que tout chasseur doit retenir
✅ Avant toute action :
- Obtenir une autorisation écrite du propriétaire ou gestionnaire du terrain
- Vérifier les périodes d'ouverture et les espèces autorisées via l'arrêté préfectoral du département
- Souscrire l'assurance responsabilité civile chasse obligatoire (article L423-3)
✅ En cas de dégâts agricoles :
- Déclarer les dommages sous 5 jours à la FDC du département
- Ne pas intervenir soi-même par des prélèvements illégaux : privilégier les tirs de régulation encadrés ou les demandes de dérogation préfectorale
- Conserver des preuves photographiques datées et géolocalisées pour l'expertise
✅ Face aux contrôles :
- Présenter permis de chasse valide, assurance, et autorisation d'accès
- Coopérer avec les agents OFB, gendarmerie ou police municipale : l'obstruction constitue une infraction autonome
- En cas de litige, solliciter la Commission Départementale de la Chasse pour médiation
🔮 Perspectives: vers une gestion plus concertée des conflits homme-faune
L'affaire du Tronquay illustre une tension récurrente: équilibre entre protection des cultures et respect du cadre légal. Alors que les populations de sangliers et de cervidés progressent dans de nombreux départements, la réponse ne peut être individuelle et illégale.
La FNC et les FDC plaident pour une évolution des outils: simplification des démarches d'indemnisation, réactivité accrue dans l'instruction des dossiers, et développement de tirs de régulation nocturnes encadrés pour les zones à forts enjeux agricoles. Parallèlement, l'OFB renforce sa présence terrain avec des campagnes de contrôles ciblés, notamment en période sensible.
11
Сommentaires